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- Esclavage : 1857, Dred Scott v. Sandford. C’est sans doute l’une des décisions les plus infames de l’Histoire de la Cour suprême. Depuis le début de la décennie, la question de l’esclave enflamme la vie politique.
- Ségrégation : 1896, Plessy v. Fergusson. La guerre de sécession (1861-1865) que les Américains nomment « civil war » (guerre civile) a mis fin à l’ « institution particulière » de l’esclavage avec l’adoption en 1865 du 13e amendement à la Constitution du pays.
- Déségrégation : 1954, Brown v. Board. Le Sud vit toujours sous la coupe de cet « apartheid » à l’américaine mais la contestation grandit depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les GI noirs revenant au pays avec des idées d’égalité.
- Avortement : 1973, Roe v. Wade. Les sixties sont la décennie des « temps qui changent » (Bob Dylan). Le mouvement des droits civiques touche au but (législatif) avec le vote de deux lois en 1964 et 1965 qui assurent l’égalité formelle et la fin officielle de la ségrégation.
Le 22 janvier, la Cour suprême des Etats-Unis décide, par sa décision Roe vs Wade, que le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution américaine, s’applique à...
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5 juil. 2022 · L’arrêt Dobbs vs Jackson Women’s Health Organization, par lequel la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique vient d’abandonner la protection constitutionnelle fédérale du droit de ...
La version officielle des décisions de la Cour suprême du Canada est publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (R.C.S.).
