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26 janv. 2021 · Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Pièces à fournir. Sur place : nom, prénom et date de l’événement. pièce d’identité. Par correspondance : indiquer nom, prénom et date de l’événement. joindre une enveloppe timbrée libellée aux nom et adresse du demandeur.
- Demande De Documents D'état Civil Pour Les Particuliers
Extranet de la ville de Sèvres. Pour toutes les demandes...
- Demande De Documents D'état Civil Pour Les Particuliers
25 janv. 2021 · Extranet de la ville de Sèvres. Pour toutes les demandes d'acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès, merci de remplir et envoyer le formulaire ci-dessous.
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Si la personne concernée par l'acte est
née dans un État devenu indépendant
(par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement
d'une personne qui a la nationalité française
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de...
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...
Demandez un acte d'état civil à Sèvres. Effectuez une demande d'acte de naissance en ligne à la mairie de Sèvres (92310) : Copie intégrale de l’acte, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue.
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance à Sèvres, pour une personne née à Sèvres? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Sèvres.
