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La nouvelle convention collective s’appliquera progressivement aux agences à partir de 2021, au fur et à mesure des renégociations et de leur adoption par les partenaires sociaux, qui s’échelonneront jusqu’en 2023. Pour plus de précisions sur la démarche, son calendrier et ses enjeux, retrouvez la note explicative CNER-UCCAR en pièce-jointe.
Le CNER, pour les employeurs, et l' UCCAR, pour les salariés, ont négocié le statut des personnels des organismes de développement économique. Il vaut convention collective pour toutes les structures qui l'adoptent formellement.
En application de l’avenant n° 2022-11 du 27 septembre 2022 (BOCC 2022-43 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des salaires au 1ᵉʳ juillet 2022 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1ᵉʳ janvier 1999 (IDCC 2046 – Brochure JO N° 3201).
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- May 21, 2024
- Au 1ᵉʳ juillet 2022, les salaires annuels (hors praticiens) des centres de lutte contre le cancer vont de 20 765 euros à 69 771 euros.
- Toute établissement rattachée à la convention collective des centres de lutte contre le cancer doit respecter les minimums légaux (Smic) mais aussi...
- Au 1er juillet 2022, le salaire minimum annuel des centres de lutte contre le cancer est de 20 765 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c...
- Le numéro IDCC de la convention collective des centres de lutte contre le cancer est « 2046 ».
- Le numéro de brochure de la convention collective des centres de lutte contre le cancer est « 3201 ».
1 janv. 2002 · Au terme de la consultation 2022, la commission paritaire nationale, composée de présidents d’agences de développement (employeurs) et de représentants de l’UCCAR (salariés), a abouti à un accord. Elle a fixé le taux d'évolution des salaires à 3,5% au 1er janvier 2023 , ce qui fixe la valeur du point à 12,97 €.
Date D’entrée En Vigueur De La Nouvelle ...Valeur Du Point (en Euros)Evolution Par Rapport À L’année ...01-01-202212,59+ 1,38%01-01-202112,36+ 0,25%01-01-202012,33+1,02 %01-01-201912,21+ 1,25%- Le Statut de 1999
- Des évolutions Souhaitables
- Quelles Différences Entre Le Texte de 2007 et Celui de 1999 ?
Il marque une rupture par rapport à celui de 1965 : 1. il concerne tous les personnels, et non plus uniquement les directeurs et les cadres ; 2. il est beaucoup plus complet et présente toutes les caractéristiques techniques d’une convention collective ; 3. il correspond réellement aux spécificités des métiers exercés par les personnels des organis...
En 2006, le CNER et l’UCCAR ont fait le constat que le texte de 1999 nécessitait une actualisation, essentiellement pour 2 types de raisons : 1. les évolutions législatives : depuis 1999, elles ont, en particulier, concerné la durée du travail et les modalités de départ à la retraite ; il fallait donc que le Statut les prenne en compte ; 2. les ens...
Il n’y a pas de différence sur les aspects essentiels. Lorsqu’à l’automne 2006 le CNER et l’UCCAR ont décidé de procéder à une réactualisation du texte antérieur, ils ont posé comme principe qu’il s’agissait d’une révision technique, qui ne devait pas affecter les équilibres du Statut de 1999, c’est-à-dire les conditions de recrutement, de rupture ...
En juin 2024 nos agences devront appliquer cette nouvelle convention collective renommée "ADITIG". Pour autant le statut CNER/UCCAR pourra perdurer au sein des structures qui le souhaiteront, tout au moins pour les articles plus favorables aux salariés. Didier HERTZOG, Président de l'UCCAR.
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022
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