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  1. La nouvelle convention collective s’appliquera progressivement aux agences à partir de 2021, au fur et à mesure des renégociations et de leur adoption par les partenaires sociaux, qui s’échelonneront jusqu’en 2023.

  2. Le CNER, pour les employeurs, et l' UCCAR, pour les salariés, ont négocié le statut des personnels des organismes de développement économique. Il vaut convention collective pour toutes les structures qui l'adoptent formellement.

  3. 29 sept. 2022 · Valeur du point salarial CNER-UCCAR 2023. A compter du 1er janvier 2023, le point salarial vaudra 12,97 €, soit une augmentation de +3,5 % par rapport à sa valeur au 1er janvier 2022 (12,53 €).

  4. 1 janv. 2002 · Au terme de la consultation 2022, la commission paritaire nationale, composée de présidents d’agences de développement (employeurs) et de représentants de l’UCCAR (salariés), a abouti à un accord. Elle a fixé le taux d'évolution des salaires à 3,5% au 1er janvier 2023 , ce qui fixe la valeur du point à 12,97 €.

    Date D’entrée En Vigueur De La Nouvelle ...
    Valeur Du Point (en Euros)
    Evolution Par Rapport À L’année ...
    01-01-2022
    12,59
    + 1,38%
    01-01-2021
    12,36
    + 0,25%
    01-01-2020
    12,33
    +1,02 %
    01-01-2019
    12,21
    + 1,25%
    • Le Statut de 1999
    • Des évolutions Souhaitables
    • Quelles Différences Entre Le Texte de 2007 et Celui de 1999 ?

    Il marque une rupture par rapport à celui de 1965 : 1. il concerne tous les personnels, et non plus uniquement les directeurs et les cadres ; 2. il est beaucoup plus complet et présente toutes les caractéristiques techniques d’une convention collective ; 3. il correspond réellement aux spécificités des métiers exercés par les personnels des organis...

    En 2006, le CNER et l’UCCAR ont fait le constat que le texte de 1999 nécessitait une actualisation, essentiellement pour 2 types de raisons : 1. les évolutions législatives : depuis 1999, elles ont, en particulier, concerné la durée du travail et les modalités de départ à la retraite ; il fallait donc que le Statut les prenne en compte ; 2. les ens...

    Il n’y a pas de différence sur les aspects essentiels. Lorsqu’à l’automne 2006 le CNER et l’UCCAR ont décidé de procéder à une réactualisation du texte antérieur, ils ont posé comme principe qu’il s’agissait d’une révision technique, qui ne devait pas affecter les équilibres du Statut de 1999, c’est-à-dire les conditions de recrutement, de rupture ...

  5. Au 1ᵉʳ janvier 2023, le salaire minimum brut annuel des centres de lutte contre le cancer est de 20 973 euros. Si cette valeur est inférieure au Smic, c’est le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. Quel est le numéro IDCC de la convention collective des centres de lutte contre le cancer ?

  6. En juin 2024 nos agences devront appliquer cette nouvelle convention collective renommée "ADITIG". Pour autant le statut CNER/UCCAR pourra perdurer au sein des structures qui le souhaiteront, tout au moins pour les articles plus favorables aux salariés. Didier HERTZOG, Président de l'UCCAR.