Résultats de recherche
Ordonne et établit pour le Congo la présente Constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République, définit les droits et les devoirs des citoyens et fixe les formes d’organisation et les règles de fonctionnement de l’Etat.
Ordonne et établit pour le Congo la présente Constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République, définit les droits et les devoirs des citoyens et fixe les formes d’organisation et les règles de fonc-tionnement de l’Etat. TITRE I : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ.
25 oct. 2015 · CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO ADOPTEE PAR REFERENDUM LE 25 OCTOBRE 2015 PREAMBULE Le Peuple congolais, Conscient de la nécessité de préserver la
Livre:Constitution de la République du Congo de 2015.pdf. Métadonnées. Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer. Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.
Ordonnons et établissons pour le Congo la présente Constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République, définit les droits et devoirs des individus, fixe la forme de gouvernement selon le principe de la séparation des pouvoirs.
Depuis l'indépendance, le Congo a connu huit constitutions et au moins huit régimes de transition ou fondés sur des actes fondamentaux octroyés. Après un ensemble de lois constitutionnelles spéciales, le Congo se dote d'une première Constitution formelle en 1961.
tous les textes internationaux pertinents dûment ratifiés relatifs aux droits humains ; Condamne le coup d'État, l'exercice tyrannique du pouvoir et l'usage de la violence politique, sous toutes ses formes, comme moyens d'accession au pouvoir ou de sa conservation.
