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21 mai 2024 · Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2024. Publié le 21 mai 2024. PROJET DE LOI. Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer. DECRET. Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches. COMMUNICATION. Renforcement de l’attractivité économique de la France.
- Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mai 2024. | Élysée
Sur proposition du ministre des armées : Ont été adoptées...
- Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi ... - Élysée
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17...
- Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mai 2024. | Élysée
13 juil. 2022 · Source : Gouvernement. Projets de loi. Approbation de l’accord entre la France et la cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la cour. Ratification du protocole au traite de l’atlantique nord sur l’accession de la Finlande et de la Suède. Dispositifs médicaux. Communications. Les États généraux de la Justice.
3 nov. 2021 · Compte rendu du Conseil des ministres du 03 novembre 2021 Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex. Publié 03/11/2021
14 juin 2022 · Nous sommes ici dans le cadre d’un compte rendu, encore une fois, fidèle de ce qui s’est dit et de ce que nous avons échangé au cœur du Conseil des ministres. Lors de ce Conseil des ministres, évidemment, la Première ministre Élisabeth BORNE a aussi présenté une communication détaillée sur la réponse du Gouvernement ...
Il y a 3 jours · Le compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 31 mai. exécutif. Lors de ce Conseil des ministres, la ministre de la Culture Rachida Dati a notamment présenté une communication sur la réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public. Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale était également à l'ordre du jour.
