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La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire au concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux titulaires. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, et souvent d’accéder à une catégorie hiérarchique supérieure après application d'un quota.
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Vérifié le 08 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
et à une échelle de
Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la
Les règles diffèrent selon que vous dépendez de la fonction publique d'État (FPE) ou territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
1- Les conditions d’ouverture et d’accès à la promotion interne. La promotion interne a pour objectif de permettre aux fonctionnaires titulaires d’accéder sans concours à un cadre d’emplois, voire à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude :
La promotion interne est liée à plusieurs conditions : Des conditions particulières déterminées par la collectivité, Des conditions à remplir par le fonctionnaire, Une limite de création de certains grades. Le calcul des possibilités de nomination par le centre de gestion : quota de nomination par grade
Les conditions d’ouverture et d’accès à la Promotion interne sont fixées par des textes réglementaires et par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois. A) Les bénéficiaires : Tous les fonctionnaires territoriaux remplissant ces conditions peuvent être inscrits sur une liste d’aptitude, quelle que soit leur position statutaire, à savoir :
Les conditions d’ouverture et d’accès à la promotion interne sont fixées par des textes réglementaires et par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois. A) Les bénéficiaires : Tous les fonctionnaires territoriaux remplissant ces conditions peuvent être inscrits sur une liste d’aptitude, quelle que soit leur position statutaire, à savoir :
Condition de services effectifs : Pour accéder à un grade par promotion interne, les fonctionnaires doivent généralement justifier d'une certaine période de services effectifs accomplie soit dans un autre grade, soit dans un autre cadre d'emplois, soit dans une catégorie hiérarchique.
