Ne perdez plus de temps sur Excel ! Passez à la Facture Professionnelle, Certifiée NF. Tout ce dont une entreprise a besoin pour fonctionner efficacement.
- Tarifs
A partir de 12€ /mois
sans engagement
- Gestion PME 100% cloud
Créez vos devis et facturations
en quelques clics
- ERP modulable et complet
Découvrez incwo, le logiciel de
gestion pour les entreprises.
- Logiciel tout-en-un
Tout ce dont une entreprise a
besoin pour fonctionner ...
- Complet et modulaire
Découvrez le logiciel complet et
modulaire de gestion d'entreprise
- ERP & CRM pour PME
Le meilleur logiciel de gestion
d'entreprise pour les PME
- Tarifs
Résultats de recherche
10 mai 2024 · Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.
- Simulateur
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les...
- ACTE D'état Civil Récent
La durée de validité des pièces d'état civil n'est pas...
- Peut-on Obtenir Une Copie D'un ACTE Établi Par UN Notaire
Vous pouvez aussi demander au service de la publicité...
- Support Papier Ou Électronique
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de...
- Email
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Certificat, Copie, Légalisation Et Conservation De Documents
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents...
- Simulateur
- Pourquoi Devez-Vous Conserver Vos Papiers Personnels ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents liés à Votre Situation Familiale ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents Relatifs à Votre Assurance ?
- Combien de Temps Conserver Vos Factures ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents liés à Votre Logement ?
- Combien de Temps Conserver Vos Documents liés à Vos Impôts ?
- Sous Quelle Forme Conserver Vos Documents Personnels ?
La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour : 1. les actes d'état civil(copies intégrales et extraits), 2. lesjugements de divorce ou jugements d'adoption, 3. les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donati...
En matière d’assurance, lesquittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés deux ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées cinq ans, de même que lesfactures d’eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservéesun an.
Lespreuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées cinq ans. Les quittances de loyer, contrats de location,états des lieux doivent être conservés trois ansaprès la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme rés...
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés trois ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservésun an.
Vous hésitez entre le support papier ou numérique pour conserver vos documents ? Vous vous demandez si les deux supports ont la même valeur ? Tout dépend de la manière dont le document vous est transmis. Si un document vous est transmis sous format numérique (par le biais d'un courrier électronique ou en téléchargement sur un site internet), vous p...
6 nov. 2023 · Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...).
1 juil. 2024 · Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales....
17 juil. 2024 · En cas de travaux dans le logement, les factures de petits travaux (isolations thermiques ou phoniques, fenêtres, etc.) doivent être conservées 2 ans tandis que les factures de gros-œuvres (gros, murs, charpentes, assainissement, toiture, murs, etc.) se gardent 10 ans.
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
21 juin 2023 · Sur le délai de conservation des factures, et plus largement de tous les documents comptables et des pièces justificatives, la loi est très claire : elles doivent être conservées pendant 10 ans par l’entreprise (article L123-22 du Code de commerce).
