Résultats de recherche
2 mars 2023 · Ce simulateur permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à votre activité. Vérifié le 02 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative...
1 janv. 2008 · La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF.
1 janv. 2008 · La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF.
Le code APE - NAF 4791B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 24512 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 20891 salariés, essentiellement des vendeurs à distance. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4791B : obligations ...
- Quelles Activités sont concernées Par Le Code Ape 4791A ?
- Quelle Convention Collective s’applique Au Code Naf 4791A ?
- A Quoi Sert Le Code Naf – Ape 4791A ?
- Comment Changer Son Code Naf 4791A ?
- Code 4791A : Que Faire en CAS de Création D’Entreprise ?
- Quels sont Les Instituts de Formation Agrées Pour Le Code Ape 4791A ?
- Auto-Entrepreneur et Code Naf 4791A : Comment Ça Marche ?
La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4791A est :"Vente à distance sur catalogue général". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans l...
La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention ...
Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offrespar exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne ...
Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4791A. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.
Qui va me donner mon code NAF / APE ?
L'INSEEvous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur : 1. Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés ; 2. Sur votre KBISauprès du greffe de commerce ; 3. Sur le site du tribunal de commercede votre département.
Quelle forme juridique choisir ?
Si vous démarrez l'activité de "Vente à distance sur catalogue général", vous devez choisir la forme juridique de votre sociétéparmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles : Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.
Quel régime choisir ?
L'activité 4791A est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux(BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'...
En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Vente à distance sur catalogue général”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, ...
A quoi correspond le code NAF 47.91A ? Voici la liste des activités couvertes par le code APE 4791A - Vente à distance sur catalogue général : le commerce de détail de tous types de produits par correspondance; le commerce de détail de tous types de produits par Internet
Le code APE 4791B désigne l'activité de vente à distance sur catalogue spécialisé. Il regroupe ainsi les entreprises qui proposent leurs produits, en général via des catalogues papier ou des sites internet, à des clients particuliers ou des professionnels.
