Résultats de recherche
Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).
1. Les textes internationaux et européens. 2. La Constitution. 3. Lois, ordonnances et décrets (Code du travail) 4. Les conventions et accords collectifs. 5. Les usages et les engagements unilatéraux. 6. Le règlement intérieur de l’entreprise.
Lutte contre le travail illégal : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étranger sans titre de travail, cumuls irréguliers d’emploi. Code du travail version 2024 à télécharger gratuitement au format PDF contenant la partie législative et la partie réglementaire.
Code du travail 2021 2 Est considérée comme travailleur, au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle,
1 janv. 2020 · Article L1. Article L2. Article L3. Replier Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1) Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2) Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3) Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3)
Code du travail 2021, découvrez les + de la nouvelle édition : - Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice; - Table alphabétique générale complète ;
Code du travail 2020-2021, annoté et commenté en ligne. À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Le Code du travail 2021 est à jour des décrets d’application de la loi Pacte du 22 mai 2019 (formation professionnelle, apprentissage, épargne salariale) et des textes publiés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
18 sept. 2014 · Téléchargez les articles du Code du travail 2024 regroupés dans notre édition au format PDF
Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
