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Téléchargez le PDF du Code du travail de la République togolaise, promulgué par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021. Le Code régit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs, ainsi que les droits et libertés des travailleurs.
Le présent code du travail régit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire de la République togolaise, ainsi qu’entre ces derniers et les
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DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE T: DE L'ORJET ET DU CHAMP D’APPLICATION Article premier : La présente loi institue le code du travail de 1a République togolaise, Le code du travail régit Jes relations de travail entre les travailleurs et les employcurs exergant leurs activités professionnelles sur le territoire de Ia République togolaise...
ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE TOGOLAISE SIXI~_~~_~~~~_SLATURE ~ SECRETARIAT GENERALcf Dire~;~~-~-~-~~-~~rvicesLégislatifs1 Travail-Liberté-Patrie
15 juin 2021 · Télécharger la loi adoptée. ©Tous droits réservés – Assemblée Nationale 2021. Assemblée nationale – Atchanté Lomé II, Maritime – BP 327 Lomé – Togo – +228 22 26 57 91.
Legislation | Togo | 2022. Keyword: Gender, Social protection. Source: FAO, FAOLEX. La présente loi institue le code du travail de la République togolaise.
