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1. www.dalloz.fr › documentation › DocumentCode de la consommation - PREMIÈRE PARTIE - Dalloz

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     Codes Dalloz. Documentation. Jurisprudence. Services. Aide....

   • TITRE I

     Tous les codes officiels en version numérique; Toute la...

2. www.boutique-dalloz.fr › code-de-la-consommation-pCode de la consommation 2025, annoté et commenté

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   Code de la consommation, les + de l’édition 2025 : Commentaires à jour des toutes dernières réformes ; Enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ; Tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ; Contenu numérique additionnel ;

3. www.dalloz.fr › documentation › DocumentCode de la consommation - TITRE I - INFORMATION DES ... - Dalloz

   www.dalloz.fr › documentation › Document

   Tous les codes officiels en version numérique; Toute la jurisprudence au fur et à mesure de sa mise à disposition; 1200 fiches d’orientation en texte intégral

4. www.dalloz-actualite.fr › node › code-deCode de la consommation 2025, annoté et commenté | Dalloz ...

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   Code de la consommation 2025, annoté et commenté 08/2024 - 29e édition Auteur(s) : Yves Picod; Nathalie Picod; Eric Chevrier

5. www.lgdj.fr › code-de-la-consommation-2025Code de la consommation 2025 - Collectif Dalloz - 29e édition ...

   www.lgdj.fr › code-de-la-consommation-2025

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   22 août 2024 · L'ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension et à l'application des règles consuméristes.

   • Catégorie: Consommation / Distribution

   • Marque: Dalloz

6. www.dalloz-actualite.fr › flash › codification-duCodification du nouveau code de la consommation ...

   www.dalloz-actualite.fr › flash › codification-du

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   L’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 (JORF du 16 mars 2016) opère la refonte du code de la consommation s’agissant de la partie législative.

7. bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr › ouvrage › codesCode de la consommation 2024, annoté et commenté

   bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr › ouvrage › codes

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   Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.