Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. www.cnaop.gouv.frConseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

   www.cnaop.gouv.fr

   • En cache

   16 juil. 2020 · Dans quels cas et comment saisir le CNAOP pour accéder à ses origines personnelles ?

   • Rechercher ses origines

     Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles...

   • Nous contacter

     Vous pouvez contacter le CNAOP : Soit par courrier : CNAOP -...

   • Le CNAOP

     Adoption du rapport d’activité 2010 [17 mars 2011] Le...

   • En savoir plus

     Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)...

   • Presse/communication

     « Le CNAOP appelle l’attention des personnes... [16 juillet...

   • Médiathèque

     Documents en ligne. Parution d’une étude [20 mars 2015]"...

2. www.cnaop.gouv.fr › Rechercher-ses-originesConseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

   www.cnaop.gouv.fr › Rechercher-ses-origines

   • En cache

   Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par une loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés. Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles.

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAccès aux origines personnelles : peut-on rechercher l ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   • Vue d’ensemble
   • Qui peut m'aider ?

   Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?

   Vérifié le 06 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

   Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.

   Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

   Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

   Voir la liste complète sur service-public.fr

4. www.france-enfance-protegee.fr › cnaopCONSEIL NATIONAL POUR l'accès aux origines personnelles (cnaop)

   www.france-enfance-protegee.fr › cnaop

   • En cache

   L’objectif essentiel du Conseil National pour l‘Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) est de faciliter l’accès aux origines personnelles. Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption.

5. fr.wikipedia.org › wiki › Conseil_national_pour_lConseil national pour l'accès aux origines personnelles

   fr.wikipedia.org › wiki › Conseil_national_pour_l

   • En cache

   Son objectif est de faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret de l’identité de la mère. Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’outre-mer et les organismes autorisés pour l’adoption.

6. www.actu-juridique.fr › civil › personnes-familleLe CNAOP une institution pour ceux qui veulent avoir accès à ...

   www.actu-juridique.fr › civil › personnes-famille

   • En cache

   17 sept. 2021 · Le CNAOP assure sa mission en liaison avec les départements, les collectivités d’outre-mer et les organismes autorisés pour l’adoption. Il émet des avis et formule des propositions relatives à l’accès aux origines. Le CNAOP accompagne les personnes nées sous X dans la recherche de l’identité de la mère de naissance.

7. lannuaire.service-public.fr › centres-contact › R134Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

   lannuaire.service-public.fr › centres-contact › R134

   • En cache

   Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Par courrier. Secrétariat général. 14, avenue Duquesne. 75350 Paris 07 SP. Par courriel. ccnaop.contact@france-enfance-protegee.fr....