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Résultats de recherche
16 juil. 2020 · Dans quels cas et comment saisir le CNAOP pour accéder à ses origines personnelles ?
- Rechercher ses origines
Comment saisir le CNAOP ? Article L. 147-3 du code l’action...
- Nous contacter
En savoir plus... Lever le secret; Nous contacter;...
- Le CNAOP
Adoption du rapport d’activité 2010 [17 mars 2011] Le...
- En savoir plus
En savoir plus... L’accès aux origines en questions-réponses...
- Presse/communication
« Le CNAOP appelle l’attention des personnes... [16 juillet...
- Médiathèque
Documents en ligne. Parution d’une étude [20 mars 2015]"...
- Documents à télécharger
Livret d’accueil destiné aux personnes qui saisissent le...
- Vous allez accoucher
Consulter la plaquette « Vous allez accoucher » en...
- Rechercher ses origines
Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par une loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés. Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles.
- Vue d’ensemble
- À qui transmettre ce formulaire ?
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter l'instruction de son dossier.
Vérifié le 14 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Besoin d'aide ? Un problème ?
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Documents à télécharger.
6 nov. 2023 · Quels sont les renseignements transmis par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? L'accès à ses origines personnelles a-t-il des effets sur l'état civil ? Tout...
L’objectif essentiel du Conseil National pour l‘Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) est de faciliter l’accès aux origines personnelles. Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption.
Cette déclaration d’identité permet au CNAOP d’identifier les parents de naissance et de les contacter si l'enfant demande à accéder à ses origines personnelles. Ces déclarations sont définitives et irréversibles à compter de leur enregistrement par le CNAOP.
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