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21 janv. 2021 · Les 4 grandes zones de classification des terrains dans un PLU. Chaque terrain est catégorisé dans une zone d’urbanisation. Il en existe 4 différentes : U: zone urbaine ; AU: zone à urbaniser ; A: zone agricole ; N: zone naturelle. Chaque classification suit des règles d’urbanisme différentes et se décline en plusieurs sous-zones ...
Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. La zone détermine : le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)...
5 juil. 2024 · Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ».
En effet, l’article R151-22 du Code de l’urbanisme prévoit que « peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. Cette zone détermine notamment les éléments suivants : Revenu maximum pour avoir droit à un...
Dans le plan local d’urbanisme, on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés : Le détail des zones constructibles ou non dans une commune. C’est la partie graphique du PLU, avec des cartes de la commune. Les règles/droits à construire sur chaque zone (type de de bâtiment, mesures, etc.).
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