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  1. 18 juin 2024 · En général, un chauffage est considéré comme insuffisant lorsqu'il ne permet pas d'atteindre 18 °C au centre de chaque pièce. En cas de sous-chauffe (ou de sur-chauffe), le juge peut notamment...

  2. 9 sept. 2024 · Chauffage collectif et température « légale » dans un logement : ce que dit la loi. Dans les logements anciens, la température de chauffage est limitée à 19 degrés par la loi (décret n°79-907 du 22 octobre 1979). Concrètement, cela signifie que le chauffage collectif d’un immeuble d’appartements ne doit pas dépasser ce seuil. En ...

  3. 8 oct. 2024 · Les températures minimums et maximums du chauffage collectif sont réglementées par la loi selon le décret n°79-907 datant du 22 octobre 1979 et par le code de la construction et de...

  4. 5 oct. 2024 · Dans une copropriété, la température minimale autorisée pour le chauffage collectif varie selon la date de dépôt du permis de construire de l’immeuble. S’il a été déposé après le 1 er juin 2001, la température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18 degrés au minimum.

  5. 17 sept. 2024 · La réglementation française en matière de chauffage collectif établit des normes précises pour la gestion de la température et l’optimisation énergétique dans les bâtiments résidentiels. Elle vise à équilibrer le confort des occupants et l’efficacité énergétique.

    • (014) 456-0000
  6. L'arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans ces locaux impose une limite supérieure de chauffage moyenne à 22°C. La température de chauffage d'une pièce individuelle ne doit quant à elle pas dépasser 24°C.

  7. 27 avr. 2023 · Les températures du chauffage collectif en copropriété doivent être au minimum de 18/19°C dans chaque pièce. Découvrez vos moyens d'actions en cas de problème.