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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*02 Personne...
- Formulaire 15776*02
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le...
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- Formulaire 15776*02
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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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9 janv. 2024 · Téléchargez ici le formulaire cerfa 15776*02 pour vendre ou acheter un véhicule d'occasion en 2024. Remplissez et signez le certificat de cession en deux exemplaires et conservez-le pour vos archives.
- 3 min
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pouvez télécharger gratuitement le certificat de cession Cerfa n°15776*02 sous format PDF. Vous avez également la possibilité de procéder directement à l’enregistrement de la vente de votre véhicule, démarche obligatoire si vous vendez votre véhicule. Télécharger le certificat de cession Cerfa n°15776*02.
16 févr. 2022 · Téléchargez gratuitement le formulaire Cerfa 15776 pour céder un véhicule d'occasion à un tiers. Suivez les étapes pour remplir, signer et déclarer le certificat de cession en ligne ou en mairie.
Téléchargez le formulaire cerfa 15776 pour céder ou acheter un véhicule d'occasion en France. Ce document doit être rempli par les deux parties et signé devant un témoin.
