Simplifiez vous la vie : tous vos Contrats et Formalités Juridiques chez Legalplace ! Créer ou Gérer votre entreprise, Rédiger un contrat, Legalplace est là pour vous aider.
- Déclaration de cession
Déclarez votre cession de véhicule
Démarche officielle en ligne
- Demande de carte grise
Demande en ligne en quelques clics
Plus besoin de se déplacer
- Statuts d'Association
Vos Status prêts en 10 minutes.
Procédure à faire 100% en ligne ici
- Association culturelle
Créez son association 100% en ligne
Simple, Rapide et efficace
- Création d'association
Procédure 100% en ligne pour créer
votre association facilement
- Perte ou vol Carte Grise
Obtenez votre duplicata en ligne
Démarche officielle en ligne
- Déclaration de cession
Remplir Vos Documents n'a Jamais Été aussi Facile. Essayez PDFfiller Maintenant!
Résultats de recherche
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
4 sept. 2024 · Ce certificat est obtenu immédiatement sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au moment de votre déclaration de cession.
Télécharger le cerfa 51291#02 PDF – 550 ko. Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
Comment initier une déclaration de cession ? Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de cession du véhicule – CERFA 15776*02 A remplir avec le futur propriétaire ;
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pouvez télécharger gratuitement le certificat de cession Cerfa n°15776*02 sous format PDF. Vous avez également la possibilité de procéder directement à l’enregistrement de la vente de votre véhicule, démarche obligatoire si vous vendez votre véhicule. Télécharger le certificat de cession Cerfa n°15776*02.
9 janv. 2024 · Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.
