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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
Téléchargez le formulaire cerfa 15776 pour remplir les informations sur le véhicule et les signatures des ancien et nouveau propriétaire. Ce formulaire est obligatoire pour céder un véhicule d'occasion en France.
Ce service vous permet de remplir et de télécharger le formulaire Cerfa 15776*02 pour déclarer la vente d'un véhicule d'occasion. Vous devez renseigner les informations sur le véhicule, l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776*02, le document officiel pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le certificat de cession en deux exemplaires.
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CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
Téléchargez gratuitement le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre ou donner votre véhicule d'occasion. Faites votre déclaration de cession en ligne et obtenez votre carte grise en quelques clics.
Téléchargez le modèle de certificat de cession de véhicule d'occasion cerfa N° 15776*01 à remplir par l'ancien et le nouveau propriétaire. Ce document est obligatoire pour la vente ou la destruction d'un véhicule.
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