Résultats de recherche
8 nov. 2023 · En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois,...
- Licencié pour inaptitude
Un salarié est licencié pour inaptitude suite à une maladie....
- Convention collective
La convention collective contient les règles de droit du...
- Maladie Ou Accident Du Travail Dans Le Secteur Privé
Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales,...
- Maladie Professionnelle
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie...
- Email
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Rompu de manière anticipée
Un CDD peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié...
- Licencié pour inaptitude
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 14103*01. Autre numéro : S6110. Formulaire mis en ligne pour information. Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si...
Comment faire pour obtenir un certificat d'inaptitude au travail ? Si vous résidez en France, demandez un dossier médical à votre caisse de retraite et faites-le compléter : par votre médecin traitant ; et par le médecin du travail, si vous êtes salarié. Joignez-le ensuite à votre demande de retraite.
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base pour incapacité permanente si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 10 % à la suite d'un accident du travail ou...
Cet imprimé est destiné à être joint à toute demande de liquidation ou de révision d'un avantage vieillesse au titre de l'inaptitude au travail. Après avoir complété personnellement le cadre 1, le demandeur devra faire remplir le cadre 2 (constituant le certificat médical
20 mars 2017 · L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
23 déc. 2016 · Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude. Ce document est destiné aux salariés déclarés inaptes par le médecin du travail à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Il permet de bénéficier d'une indemnité temporaire forfaitaire le temps de retrouver un emploi compatible avec l'état de santé ou, le cas échéant ...
