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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande de permis de construire pour une maison individuelle ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13406*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   24 juin 2024 · Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 13406*14. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 24/06/2024. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande...

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsQuelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   25 avr. 2024 · Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.

4. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13703*13

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   30 juin 2023 · Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (1555 Ko)

5. www.juristique.org › cerfa › cerfa-13703-13Cerfa 13703*13 : déclaration préalable d'une maison individuelle

   www.juristique.org › cerfa › cerfa-13703-13

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   Il y a 1 jour · Le formulaire Cerfa 13703*13 est nécessaire pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade ou création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : piscine, abri de jardin, garage, clôture ou véranda).

6. Vidéos

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     youtube.com

     Comment construire une extension de maison ?

     2 mars 2022

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     construire une extension de maison de A a Z sois meme

     18 nov. 2015

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     2:07

     youtube.com

     Comment agrandir sa maison ? Prix d'une extension de maison - Guide complet

     9 oct. 2020

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7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637Demande de permis de construire pour une maison individuelle ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....

8. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13703*13. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe...