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  1. www.service-public.fr › particuliers › actualitesDouanes -Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes ...

    Un décret met fin au seuil d'une cartouche de cigarettes par personne depuis un pays de l'Union européenne.

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsRapporter du tabac de l'étranger | Service-Public.fr

    2 avr. 2024 · Vous pouvez rapporter de l'étranger (Europe ou autre pays hors UE) une quantité de tabacs limitée. Au-delà des quantités autorisées, vous risquez des sanctions.

  3. www.lemonde.fr › societe › articleTabac : la France met fin à la limite d’une cartouche de ...

    29 mars 2024 · La réglementation européenne fixe la consommation personnelle à 800 cigarettes (quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac à fumer. Dans le décret, qui entre en...

    • Le Monde Avec AFP

  4. www.douane.gouv.fr › actualites › quelle-quantite-deQuelle quantité de tabac ramener depuis le Luxembourg, l ...

    13 févr. 2024 · Quelle quantité de tabac peut-on ramener dans sa valise ? Les quantités rapportées doivent correspondre à une consommation personnelle. Pensez également à conserver le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

  5. www.globe-trotting.com › post › cartouches-deCombien de cartouches de cigarettes puis-je rapporter de mon ...

    7 juin 2024 · Vous pouvez rapporter une à quatre cartouches, selon les textes de loi et selon la zone dans laquelle vous voyagez : Les quantités à respecter pour franchir une frontière vers la France avec du tabac sont clairement définies par la douane française.

  6. www.douane.gouv.fr › actualites › achats-transfrontAchats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour ...

    8 avr. 2024 · Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de nouvelles règles. Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État du 29 septembre 2023, lui enjoignant de prendre le décret prévu à l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et les services (CIBS) dans un délai de ...

  7. actu.fr › economie › tabac-vous-pouvez-maintenantTabac : vous pouvez maintenant ramener plus d'une cartouche ...

    29 mars 2024 · Dans un décret entré en vigueur vendredi 29 mars 2024 sur l'importation de cigarettes, le nombre de cartouches autorisé par personne disparaît. Pour autant, ce n'est pas open bar.