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15 mai 2018 · Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. L’ancien ministre, qui avait reconnu en 2013 avoir un compte caché, ne bénéficiera pas d’une remise de...
Le 8 décembre 2016, il est condamné en première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Il décide alors d'interjeter appel de cette condamnation ce qui en suspend l'exécution. En mai 2018, Cahuzac est finalement condamné à deux ans de prison ferme, 300 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité.
16 mai 2018 · L’ancien ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une peine plus clémente qu’en première...
15 mai 2018 · La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision : Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 300 000 euros d’amende dans...
8 déc. 2016 · L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce jeudi 8 décembre, à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité. Un jugement sévère, car le procureur a considéré qu'il...
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8 déc. 2016 · L’ancien ministre du Budget a été condamné ce jeudi à une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour ses comptes cachés à l'étranger. Il va faire appel. L’air grave, les ex-époux Cahuzac ont écouté, ce jeudi matin, les motifs du jugement de la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris.
8 déc. 2016 · Quatre ans après les révélations de Mediapart, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme, jeudi. Cette peine, conforme aux réquisitions du parquet,...
