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  1. 16 mars 2023 · Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface. Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

    • Taxe d'aménagement

      Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous...

    • DPMI

      Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle...

    • Démarche En Ligne

      Ce service a pour objet de vous orienter dans la...

    • DP

      La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont...

  2. 10 nov. 2023 · Le permis de construire d’un abri de jardin. Pour réaliser une demande de permis de construire, vous pouvez remplir le document Cerfa n°13406*08, si vous êtes en maison individuelle (moins de deux logements) ou le document Cerfa n° 13409*08 dans les autres cas.

  3. 24 sept. 2024 · La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de création de surfaces, d'aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de...

  4. En fonction des dimensions souhaitées pour votre cabane de jardin, plusieurs autorisations d’urbanisme peuvent être envisagées : la déclaration de travaux et la demande de permis de conduire. La déclaration préalable de travaux.

    • Abri de Jardin : Faut-Il Autorisation D’Urbanisme ?
    • Déclaration Abri de Jardin : Les Plans à Fournir
    • Déclaration Abri de Jardin : L'instruction de Votre Demande

    Afin de savoir si vous allez devoir passer par la case autorisation d'urbanisme avant d’installer votre abri de jardin, vous devez connaître sa surface de plancher et son emprise au sol. Pour rappel, la surface de plancher correspond à la superficie d’un volume clos et couvert dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre. Elle se calcule à partir du...

    La déclaration préalable de travaux est donc l’autorisation la plus fréquemment utilisée pour la construction ou l’agrandissement d’un abri de jardin. Vous pouvez réaliser votre demande à l’aide du formulaire cerfa n°13703*08 relatif aux travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes. Pour que votre dossier soit complet, vous devez join...

    Le délai d'instructionde la déclaration d'un abri de jardin commence à courir à compter du dépôt d’un dossier complet en mairie. Si les pièces transmises sont insuffisantes, la mairie doit vous transmettre une demande de pièces manquantes dans le premier mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d’instruction de base est toujo...

  5. 6 oct. 2023 · Quelle autorisation faut-il pour construire un abri de jardin ? Déclaration de travaux ou permis de construire ? Les démarches varient en fonction de la superficie de l’abri que vous allez bâtir, de sa hauteur et du secteur géographique dans lequel vous vous trouvez.

  6. Avant de construire un abri sur votre parcelle, vous devez penser aux autorisations de travaux pour abris de jardins. En effet, déclarer sa cabane de jardin est obligatoire dès lors que l’abri dépasse les 5m² de surface de plancher.

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