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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contrôle la mise en œuvre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou "Convention européenne des droits de l'homme").
La Convention est depuis appliquée par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et le Conseil de l'Europe. Jusqu'aux réformes procédurales de la fin des années 1990, elle était en outre appliquée par la Commission européenne des droits de l'homme.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH) n 1 est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.
17 nov. 2022 · La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) a pour objectif de garantir un certain nombre de droits fondamentaux et de libertés individuelles dans les Etats l’ayant ratifiée.
Instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction internationale dont la mission est d'assurer le respect de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les 47 États membres.
Article 1 – Obligation de respecter les droits de l’homme. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. TITRE I – DROITS ET LIBERTÉS. Article 2 – Droit à la vie.
La CEDH a élu la juge Ivana Jelić (Monténégro) vice-présidente. Elle a également élu les juges Lado Chanturia (Géorgie) et Ioannis Ktistakis (Grèce) présidents de Section. Le mandat des nouveaux élus prendra effet le 1 er novembre 2024. Communiqué de presse; Composition de la Cour
