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  1. Bureau Aide Juridictionnelle - Metz

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  2. www.cours-appel.justice.fr › metz › aideAide juridictionnelle (AJ) | Cour d'appel de Metz

    25 avr. 2024 · Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure seront alors pris en charge.

  3. www.avocats-metz.com › aide-juridictionnelle-ordreL'aide juridictionnelle: Ordre des avocats Metz

    • Comment Obtenir l'aide Juridictionnelle ?
    • Quelles sont Les Conditions de Ressources ?
    • L'aide Juridictionnelle, Pour Quel Objet ?

    Vous pouvez obtenir un formulaire de demande d'aide juridictionnelle dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit ou la mairie ou en téléchargeant les documents suivants ( Formulaire de demande d'Aide Juridictionnelle - Notice relative à la demande d'Aide Juridictionnelle) Le dossier comprend deux formulaires à remplir et à signer : 1. un...

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    L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'État de la rétribution des auxiliaires de justice (avocat, huissier, avoués, notaires, etc.) et des frais de justice (expertise, enquête sociale, médiation familiale, etc.). L'aide juridictionnelle n'est pas accordée lorsque les f...

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    L'aide juridictionnelle peut vous être accordée pour : 1. toute procédure ou partie de procédure devant toutes juridictions, 2. parvenir à une transaction avant l'introduction du procès, 3. faire exécuter une décision de justice, 4. favoriser l'accès au droit et bénéficier de l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue ou de l’audition li...

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  4. www.cdad-moselle.justice.fr › acces-aux-droitsAide juridictionnelle - CDAD de Moselle

    Les bureaux d’aide aux victimes et le réseau des point-justice pourront vous renseigner et vous aider dans vos démarches. Vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle en ligne (en utilisant le service FranceConnect), retrouver des informations sur l’aide juridictionnelle, ainsi qu’un simulateur sur le site suivant : https ...

  5. lannuaire.service-public.fr › grand-est › moselleTribunal judiciaire de Metz - Annuaire | Service-Public.fr

    3 RUE HAUTE PIERRE 57000 METZ . Voir sur une carte; Contacts. Site web http://www.justice.gouv.fr/

  6. www.justifit.fr › metz › aide-juridictionnelleTrouver un avocat avec aide juridictionnelle à Metz

    Trouver un avocat acceptant l'aide juridictionnelle à Metz et préparez votre dossier par téléphone, en visio ou en cabinet.

    • 18 bis rue d'Anjou, Paris, 75008, Île-de-France

  7. www.justice.fr › annuaire › tribunal-judiciaire-metzTribunal judiciaire de Metz - Justice.fr

    Tribunal judiciaire de Metz 3 RUE HAUTE PIERRE BP 81022 57036 Metz Email : accueil-metz@justice.fr Tel : 0387567500 Fax : 0387567515

  8. metz.fr › engager-entraider › point_acces_droitsPoint d'accès au droit (PAD) - Metz

    Créé au sein du Pôle des Lauriers à Borny, en partenariat avec le Tribunal de grande Instance et le Parquet, le Point d’accès au droit (PAD) permet de vous apporter une information de proximité sur vos droits et devoirs lorsque vous rencontrez des difficultés d’ordre juridique dans les actes de votre vie quotidienne (écrire un ...