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  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAutorisation de sortie de territoire (AST ... - Service-public.fr

    Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire ...

    • AST

      Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit...

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      ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre...

    • Fiche du formulaire n°15646*01

      Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non...

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAutorisation de sortie du territoire (AST) | Service-Public.fr

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    Un mineur de nationalité française ou étrangère qui

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  4. www.service-public.fr › simulateur › calcul15646-01 – Autorisation de sortie de territoire - service ...

    15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie...

  5. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15646cerfa - Formulaires en ligne

    ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit justifier...

  6. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°15646*01

    2 févr. 2017 · Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (233 Ko)

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    • Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs ...

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  8. www.douane.gouv.fr › fiche › autorisation-de-sortieAutorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

    Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national 1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.

  9. www.education.gouv.fr › autorisation-de-sortie-duAutorisation de sortie du territoire obligatoire pour les ...

    À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

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    autorisation sortie territoire
    cerfa n° 15646*01
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