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Il s'agit du document d'identité de la personne dépositaire...
- Avec Quels Documents UN Mineur Français Peut-Il Voyager À L'étranger
Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à...
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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...
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autorisation de sortie du territoire (ast) D’UN MINEUR NON...
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Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit...
- Fiche du formulaire n°15646*01
Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non...
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autorisation de sortie du territoire (ast) D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE (article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016...
Il s'agit du document d'identité de la personne dépositaire de l'autorité parentale. La photocopie de ce document doit être jointe à l'attestation de sortie du territoire.
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Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
5 janv. 2024 · L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF.
- 3 min
2 févr. 2017 · Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (233 Ko)
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national 1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.
