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6 avr. 2020 · L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l' attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.
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Pour pouvoir circuler dans les cas autorisés mentionnés ci-dessus pendant le couvre-feu, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Attention à ne pas l'oublier, sous peine de vous exposer, lors d'un contrôle, à une amende forfaitaire de 135 euros – qui est majorée en cas de retard de paiement et qui passe à 200 euros, puis...
Comme pour les confinements, vous pouvez télécharger une attestation au format PDF, Word ou texte pour l'imprimer, la photocopier, la recopier et la remplir sur papier. Il e existe deux versions : l'une pour le couvre-feu (partout en Franc métropolitaine), l'autre pour les déplacements en journée, entre 6 h et 16 h (uniquement pour les départements...
Attention dans le cas des déplacements professionnels, car deux situations sont à distinguer. 1. L'attestation "individuelle" présentée ci-dessus est obligatoire pour les personnes exerçant une activité non salariée. Elle doit donc être remplie à chaque sortie, comme indiqué. 2. En revanche, les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur a...
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Générer mon attestation. Pour lutter contre l’épidémie, l’application TousAntiCovid est disponible sur : Ministère de l'Intérieur - DNUM - SDIT. Ce service officiel génère une version numérique de la déclaration de déplacement covid-19 à présenter aux forces de sécurité lors d’un contrôle.
Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet ...
12 oct. 2021 · L’attestation de déplacement dérogatoire est une déclaration sur l’honneur certifiant que le déplacement d’une personne physique est justifié par certains motifs, évoqués à l’article 1er du décret du 19 mars 2021. Celle-ci concerne l’ensemble du territoire métropolitain, de 6h du matin à 19h le soir. Ces mesures s ...
- Samuel Goldstein
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. Valable en France métropolitaine (hors Outre-mer) Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général - Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation. - Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
