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9 juin 2021 · Télécharger l'attestation de déplacement pour couvre-feu en PDF. Où télécharger l'attestation de déplacement en format Word ? L'attestation de déplacement dérogatoire pour les horaires...
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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU (entre 19h et 6h) En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures...
Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.
16 oct. 2020 · Couvre-feu : l'attestation officielle de déplacement dérogatoire est enfin disponible. Comment la télécharger ? Comment la remplir ? Quels sont les justificatifs à fournir ?
19 mai 2021 · La nouvelle attestation est d’ores et déjà téléchargeable au format PDF en cliquant sur le lien : « Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire ». Elle est également accessible directement sur le site du ministère de l’Intérieur.