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9 juin 2021 · Télécharger au format pdf (à imprimer) Sommaire : A quoi sert ce document ? Si je n'ai pas d'imprimante ? Comment remplir l'attestation numérique ou via l'application TousAntiCovid ? Quelles...
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- Cette nouvelle période de confinement qui commence le vendredi 30 octobre et est définie, pour le moment, jusqu’au premier décembre 2020 est défini...
- Si vous ne disposez pas d'imprimante, vous pouvez tout à fait rédiger vous-même cette attestation sur papier libre avec la date et votre signature....
- Attestation numérique L'attestation est disponible en une version numérique, depuis notre lien de téléchargement , ou via l'application TousAntiCov...
- Si vous ne présentez pas cette attestation lors d'un contrôle, que vous ne pouvez pas justifier d'un motif impérieux et obligatoire pour votre dépl...
- Dans certains cas très particuliers vous pouvez avoir besoin de vous déplacer. Trois types de déplacements sont pris en compte : Depuis la métropol...
6 avr. 2020 · L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l' attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.
Ce service officiel génère une version numérique de la déclaration de déplacement covid-19 à présenter aux forces de sécurité lors d’un contrôle.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
- Quels sont Les Attestations et Justificatifs à Remplir ?
- Comment Télécharger La Nouvelle Attestation de Déplacement en Version Papier ?
- Télécharger Le Justificatif Spécial Pour Les Déplacements Professionnels
Pour pouvoir circuler dans les cas autorisés mentionnés ci-dessus pendant le couvre-feu, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Attention à ne pas l'oublier, sous peine de vous exposer, lors d'un contrôle, à une amende forfaitaire de 135 euros – qui est majorée en cas de retard de paiement et qui passe à 200 euros, puis...
Comme pour les confinements, vous pouvez télécharger une attestation au format PDF, Word ou texte pour l'imprimer, la photocopier, la recopier et la remplir sur papier. Il e existe deux versions : l'une pour le couvre-feu (partout en Franc métropolitaine), l'autre pour les déplacements en journée, entre 6 h et 16 h (uniquement pour les départements...
Attention dans le cas des déplacements professionnels, car deux situations sont à distinguer. 1. L'attestation "individuelle" présentée ci-dessus est obligatoire pour les personnes exerçant une activité non salariée. Elle doit donc être remplie à chaque sortie, comme indiqué. 2. En revanche, les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur a...
- 1 min
16 oct. 2020 · Couvre-feu : l'attestation officielle de déplacement dérogatoire est enfin disponible. Comment la télécharger ? Comment la remplir ? Quels sont les justificatifs à fournir ?
17 juil. 2024 · Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions ainsi que le modèle d’attestation dérogatoire de déplacement à télécharger à la fin de l’article ( format PDF, TXT, Word et Html ). Vous pouvez aussi déposer un avis sur la situation du Coronavirus en France (soumis à une modération préalable).
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