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16 sept. 2024 · Vous êtes poseur de panneaux photovoltaïques auto entrepreneur ou avez votre société de photovoltaïque, vous êtes soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux liés au gros oeuvre et indissociables de la construction.
Pour obtenir une assurance décennale, votre assureur habituel ou une structure d'assurance agréée est en mesure de vous y aider. La compagnie d'assurance devra s'enquérir de vos qualifications professionnelles ou de votre expérience en couverture et pose de panneaux photovoltaïques.
Un installateur photovoltaïque se doit obligatoirement de souscrire à une assurance décennale, comme la loi le prévoit. Pour couvrir les pièces démontables des panneaux photovoltaïques, il doit également souscrire à une assurance couvrant la garantie biennale (article 1792-3 du code civil).
22 déc. 2023 · L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur une toiture nécessite de souscrire une assurance décennale. En tant que professionnel de la construction et du bâtiment, il vous incombe de justifier d’une garantie décennale afin de protéger votre client et vos travaux.
3 juin 2024 · En cas de souci lors de l’installation des panneaux solaires sur le toit de votre habitation (ou de votre grange, etc.), c’est la responsabilité civile professionnelle ou l’assurance décennale du professionnel posant vos panneaux photovoltaïques qui s’applique si sa responsabilité est engagée : tout dépend des dommages ...
28 août 2024 · La pose de panneaux photovoltaïques sur toiture nécessite une assurance appropriée, protégeant notamment des dommages de nature décennale. En effet, leur installation peut faire de multiples dégâts : problèmes d’étanchéité, atteintes au bâtiment en lui-même, incendie lié à un problème de câblage…
12 sept. 2024 · Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance décennale photovoltaïque avant d'installer des panneaux solaires. Protégez votre investissement avec les bonnes garanties et informez-vous sur les obligations légales liées à l'installation de systèmes solaires.
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