Résultats de recherche
9 nov. 2015 · Vu 1°, sous le n° 376107, la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 mars et le 17 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française chrétienne (AGRIF) demande au Conseil d'Etat : 1 ...
18 mai 2022 · Commentaire d'arrêt de 3 pages en droit administratif publié le 18 mai 2022 : Conseil d'État, 2015, AGRIF et Société La Plume - L'ordre public. Ce document a été mis à jour le 23/06/2022
12 sept. 2024 · Commentaire d'arrêt de 4 pages en droit administratif publié le 12 septembre 2024 : CE, 10e - 9e SSR, 9 novembre 2015 - Les pouvoirs de police. Ce document a été mis à jour le 14/09/2024
9 nov. 2015 · Celle de l'AGRIF ne vous occupera pas longtemps. Son unique moyen est tiré de ce que la circulaire serait entachée d'une incompétence négative de nature à méconnaître le principe d'égalité en ce qu'elle se bornerait à demander aux préfets de veiller à la sensibilisation aux comportements
5 juin 2016 · Dans le cadre de l’arrêt rendu le 9 novembre 2015 par le Conseil d’État, les requérants, la société Les Productions de la Plume et M. M’Bala M’Bala, invoquaient notamment le fait que la police administrative ne peut légalement avoir pour objet de prévenir la commission d’infractions pénales.
9 nov. 2015 · Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ; que l'autorité investie du pouvoir de police peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, ...
8 nov. 2015 · Le Conseil d'État rejette les requêtes et considère que la circulaire n'est pas illégale car elle rappelle les pouvoirs des préfets en matière d'interdiction de représentation d'un spectacle et ne méconnaît pas les principes de nécessité et de proportionnalité.
