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La RE2020 s'applique par ailleurs en plusieurs temps : dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs ; dans un second temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ;
7 févr. 2023 · La RE2020 s’applique aux permis de construire et aux déclarations préalables de travaux déposés à partir du 1er janvier 2022 (résidentiel) ou du 1er juillet 2022 (bureau, enseignement primaire ou secondaire) pour toute extension de : maison individuelle dont la surface de référence est supérieure ou égale à 100 m² ; bâtiment de ...
24 janv. 2022 · La RE 2020 s’applique aux constructions d’une surface inférieure à 50 m² et aux extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 100 m² pour les maisons individuelles et inférieure à 150 m² pour les logements collectifs. Elle s’applique depuis le 1er juillet 2023 :
3 janv. 2023 · Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles constructions sont éligibles à la RE 2020 : Les constructions d’une surface inférieure à 50m² ; Les extensions de maison individuelle.
13 févr. 2023 · Depuis le 1 er janvier 2023, la RE2020 s'applique ainsi à toutes les extensions de maisons individuelles, dès lors que l’extension est soumise à permis de construire ou déclaration préalable, quelles que soient sa surface et la surface du bâti existant.
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique pour tout bâtiment nouveau ou partie nouvelle de bâtiment existant. Par « partie nouvelle de bâtiment existant », il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit.
Calendrier d'application de la RE2020. La réglementation environnementale RE2020 entrera en vigueur progressivement. Elle sera effective pour les projets dont le permis de construire est déposé à partir du : 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et logements collectifs.
