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1. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....

3. Vidéos

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     3:16

     youtube.com

     TUTO démarches ANTS achat et vente véhicule

     17 mai 2019

     10.9K vues

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     3:10

     youtube.com

     Les démarches administratives pour vendre sa voiture 📄

     8 avr. 2021

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     portail-cartegrise.fr

     Procédure ANTS : déclarer la cession de mon véhicule en ligne

     3 sept. 2021

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4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne)

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne. Vérifié...

5. ants.gouv.frAccueil particulier - France Titres (ANTS)

   ants.gouv.fr

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   France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés vous accompagne dans vos démarches. Elle garantit et protège votre identité. Elle contribue à la sécurité publique sur le territoire en assurant la délivrance et le contrôle des titres sécurisés.

6. immatriculation.ants.gouv.fr › vente-donCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › vente-don

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   Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, la législation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) oblige le vendeur à fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours, parmi les documents exigés.

7. immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmatSimplimmat - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmat

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   17 oct. 2024 · Simplimmat est l’Application officielle de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion. Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession, la procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de ...

8. ants.gouv.fr › toute-l-actualite › simplimmat-laSimplimmat, la nouvelle application mobile qui ... - ANTS

   ants.gouv.fr › toute-l-actualite › simplimmat-la

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   Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat, des démarches plus rapides et simplifiées. Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé physiquement ...