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Sur l'ANTS, vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule en 10 minutes en ligne. Il vous suffit de fournir le numéro d'immatriculation, la date de la carte grise, le code confidentiel et le certificat de situation administrative détaillé.
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Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne.
L'ANTS vous aide à réaliser vos démarches liées à l'immatriculation, au permis de conduire et aux titres d'identité. Le site ne propose pas de cession de véhicule gratuit.
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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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3 juin 2024 · Simplimmat est une application gratuite du gouvernement qui permet de déclarer la vente et l'immatriculation d'un véhicule d'occasion en quelques minutes. Il suffit de télécharger l'application sur smartphone et de suivre les étapes sécurisées et dématérialisées.
27 oct. 2023 · Vous pouvez faire la déclaration de la cession du véhicule vous-même sur le site de l'ANTS ou avec l'application Simplimmat. Vous pouvez également passer par un professionnel agréé .
12 juil. 2024 · La cession d'un véhicule s'effectue sur le site de l'ANTS en 15 jours. Le vendeur doit renseigner les informations du véhicule, de l'acquéreur et de la cession, et obtenir le code de cession à transmettre à l'acheteur.
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