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10 oct. 2020 · L'AMR indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités et des intérêts de retard qui font l'objet de cet avis ( livre des procédures fiscales [LPF], art. R*. 256-1 ).
L' avis de mise en recouvrement (AMR) est un titre exécutoire qui constate la créance de l’État sur un contribuable qui n'a pas payé tout ou partie de ses impôts à échéance. C'est également un titre exécutoire que les services fiscaux se délivrent à eux-mêmes pour permettre la prise en charge de la créance.
10 janv. 2024 · AMR est l’acronyme de « Advanced Modular Reactor », réacteur modulaire avancé en français. Ces nouveaux réacteurs sont actuellement encore au stade de recherche et développement, voire de démonstrateur pour certaines technologies plus avancées.
Retrouvez la définition de l'abréviation de AMR dans notre dictionnaire en ligne, la signification de AMR, ainsi que les autres abréviations, acronymes et synonymes.
29 juin 2022 · L’automatisation des tâches de transport dans la logistique interne à l’aide des AGV ou des AMR est un facteur décisif qui permet de soulager les travailleurs de manière ciblée.
24 févr. 2022 · La réception d’un avis de mise en recouvrement (AMR) est un titre exécutoire qui permet d'avertir l'entreprise. L’AMR concerne l’impôt sur les sociétés, les droits d’enregistrement, les taxes sur le chiffre d’affaires, la TVA... À l’inverse, un particulier reçoit un avis d’imposition pour l’impôt sur le revenu.
10 mars 2003 · La France a mis la réglementation nationale du recouvrement de la dette douanière en conformité avec le droit européen. L' article 44 de la loi de finances. rectificative pour 2002, modifiant le code des douanes, a instauré un "avis de mise en recouvrement (AMR)".
