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  1. Une directive européenne a interdit l’amiante au 1 er janvier 2005 dans tous les États membres (directive 1999/77/CEE du 26 juillet 1999). Les conditions de dérogations à l’interdiction de l’amiante au niveau européen sont fixées dans le règlement Reach (annexe 17).

  2. En France, interdit depuis 1997, l'amiante reste en 2010 un risque important pour diverses professions selon l'INRS : « Les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail) » [13].

    • Protection de La Population
    • Protection Des Travailleurs
    • Protection de L'environnement

    Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l'état de conservation de l'amiante dans les immeubles bâtis. Elle prescrit la tenue de dossiers techniques (dossier technique amiante « DTA » et dossier amiante-parties privatives « DA-PP ») permettant ...

    Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante2 dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des disposit...

    La protection de l'environnement contre les risques liés à l'amiante fait l'objet de textes réglementaires concernant notamment les installations classées et le traitement des déchets contenant de l'amiante. Ces textes sont rassemblés sur le site Aida8.8https://aida.ineris.fr/thematiques/dechets Les déchets d’amiante sont interdits dans les install...

  3. 9 août 2024 · L’amiante est interdit depuis de 1er janvier 1997 mais reste encore présent dans de nombreux bâtiments. De par l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation de travaux, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains.

  4. L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induits ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

  5. 7 févr. 2023 · Classé cancérogène dès 1977 par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), l’usage de l’amiante en France est interdit depuis 1997. Toutefois, de nombreux matériaux contenant de l’amiante sont encore en place aujourd’hui et constituent autant de sources d’exposition pour les professionnels et l ...

  6. 6 août 2024 · Bien que l’utilisation de l’ amiante soit interdite depuis le 1er janvier 1997, des matériaux contenant de l’amiante sont encore présents dans de nombreux bâtiments construits avant cette date.