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  1. 8 déc. 2022 · Ce guide décrit la saisie dans Vitirestructuration d'une Demande d'Aide (DA) restructuration du vignoble campagne 2022/2023 et d'une demande préalable à l'arrachage campagne 2023/2024.

  2. 8 févr. 2024 · L’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est encadrée par le droit européen relevant de la programmation PAC 2023-2027 et notamment par le Plan Stratégique National déposé par la France. Cette aide vise à permettre aux viticulteurs de développer la compétitivité de leurs exploitations viticoles et d’adapter ...

  3. 5 mars 2024 · La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement de la campagne 2023/2024 sera ouverte à partir du 16/05/2024 et jusqu’au 17 septembre 2024 (sans pénalités) et jusqu’au 15/10/2024 à midi (avec pénalités de retard).

  4. 7 févr. 2024 · Résumé : Laide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est une des mesures retenues dans le cadre du plan stratégique national de la PAC 2023-2027. Cette aide a pour objectif d’accroître la compétitivité des exploitations viticoles en favorisant diverses adaptations du vignoble. Cette décision permet d ...

  5. 26 févr. 2024 · Laide à la restructuration et à la conversion du vignoble est ouverte. Elle a pour objectif de concourir à l’amélioration de la compétitivité des vins français. Bénéficiaires : Les exploitants agricoles viticoles. Personnes physiques ou morales, inscrits au casier viticole informatisé. Action financée :

  6. Cette aide est financée par le programme national daides 2019-2023 au secteur viticole mis en œuvre dans le cadre de la politique agricole commune. Cette aide vise à développer la compétitivité des exploitations viticoles et d’adapter leur production aux évolutions du marché.

  7. 7 févr. 2024 · OBJET : Publication de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024.