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L’adoption est assimilée à une adoption plénière. Avant la loi de 2011, les adoptions au Vietnam maintenaient un lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine et les décisions administratives pouvaient être révoquées. 4/. Reconnaissance de la décision d’adoption vietnamienne en France :
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un formulaire de demande en vietnamien, revêtu de la...
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La décision prononcée par les autorités du Vietnam est une décision administrative qui peut être, sous réserve de l’interprétation souveraine des juridictions françaises, exclusivement compétentes en la matière, assimilable à une adoption plénière de droit français.
Les couples mariés disposent de deux choix pour lancer leur procédure d’adoption Vietnam ; soit en déposant leurs dossiers auprès de l’une de ces agences françaises précédemment citées, soit en les adressant au Département de l’Adoption au Vietnam.
L’Asie a été un des premiers continents vers lesquels les familles françaises se sont tournées : la Corée du Sud dans les années 1980, puis Inde et Sri Lanka. Aujourd’hui, les familles adoptent principalement au Vietnam, en Thaïlande, et en Inde.
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La décision prononcée par les autorités du Vietnam est une décision administrative qui peut être, sous réserve de l’interprétation souveraine des juridictions françaises, exclusivement compétentes en la matière, assimilable à une adoption plénière de droit français.
La décision Vietnamienne d’adoption, prononcée en conformité avec la Convention de la Haye a valeur en France d'adoption plénière. Elle est transcrite sur le registre de l’état civil des enfants nés à l’étranger sur requête des adoptants au Tribunal judiciaire de Nantes, après vérification de sa légalité, dans un délai de 9 ...