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Le droit est l'art du bien (par opposition au mal) et de l'équitable (par opposition au droit strict). Jus gentium - jus sanguinis - jus soli. Droit des gens (droit international coutumier) - droit du sang - droit du sol.
20 janv. 2006 · Voici une ébauche des adages latins et autres locutions que vous rencontrez le plus souvent dans les arrêts, manuels et cours. Naturellement la liste est ouverte et si vous avez un nouvel adage ou que vous en cherchez un qui ne figure pas dans la liste, n'hésitez pas à participer afin que nous puissions améliorer cette partie.
Liste de locutions latines en droit. Cette annexe présente une liste de termes et d’expressions issus du latin, ainsi que des maximes en latin, utilisés les uns et les autres dans le jargon du droit et de la justice. Certains peuvent être passés dans le langage courant ou avoir un autre sens en français courant.
Emmanuelle Chevreau, professeur à l’Université Panthéon-Assas, spécialiste en histoire du droit, a bien voulu répondre à nos questions sur les adages latins du droit français. Quelles sont les sources romaines des adages latins ?
28 mai 2020 · « Contra non valentem agere non currit praescriptio » (parfois simplement « Contra non valentem ») est un adage latin se traduisant par « contre celui qui ne peut valablement agir, la prescription ne court pas ». C’est une règle de suspension du cours de la prescription, elle est désormais consacrée par les articles 2234 du code ...
14 déc. 2020 · « Cogitationis poenam nemo patitur » est un adage latin de droit pénal signifiant « personne ne peut subir de châtiment pour ses pensées ». Cet adage provient du Digeste (48.19.18) qui le reprend d’Ulpien.
Cette annexe présente une liste de termes et d’expressions issus du latin, ainsi que des maximes en latin, utilisés les uns et les autres dans le jargon du droit et de la justice. Certains peuvent être passés dans le langage courant ou avoir un autre sens en français courant.
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