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Liste de locutions latines en droit. Cette annexe présente une liste de termes et d’expressions issus du latin, ainsi que des maximes en latin, utilisés les uns et les autres dans le jargon du droit et de la justice. Certains peuvent être passés dans le langage courant ou avoir un autre sens en français courant.
Règle de droit international voulant que la forme d’un acte juridique soit régie par la loi du lieu où il est accompli. Major poena minorem absorbat. La peine la plus grave absorbe la peine la moins grave. Mala restringenda sunt, non amplianda et multiplicanda.
20 janv. 2006 · Voici une ébauche des adages latins et autres locutions que vous rencontrez le plus souvent dans les arrêts, manuels et cours. Naturellement la liste est ouverte et si vous avez un nouvel adage ou que vous en cherchez un qui ne figure pas dans la liste, n'hésitez pas à participer afin que nous puissions améliorer cette partie.
Locutions latines juridiques en français. Cette annexe présente une liste de termes et d’expressions issus du latin, ainsi que des maximes en latin, utilisés les uns et les autres dans le jargon du droit et de la justice. Certains peuvent être passés dans le langage courant ou avoir un autre sens en français courant.
Cette annexe présente une liste de termes et d’expressions issus du latin, ainsi que des maximes en latin, utilisés les uns et les autres dans le jargon du droit et de la justice. Certains peuvent être passés dans le langage courant ou avoir un autre sens en français courant.
Par ailleurs, ces adages latins — employés dans les motifs des décisions — renforcent la continuité d’une solution quand le juge use notamment de son pouvoir d’interprétation ou visent à exprimer la justice et l’équité. Quels sont les principaux adages sur lesquels le pouvoir juridictionnel s’appuie ?
Locutions juridiques latines. A. « Abundans cautela non nocet » : Une précaution excessive ne fait pas de tort. « Ab irato » : On parle d'un acte accompli ab irato lorsqu'il est accompli sous le coup de la colère.
