Résultats de recherche
31 oct. 2023 · Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...
7 juin 2024 · L'acte de naissance se présente sous 3 formes (copie intégrale, avec et sans filiation). Vous pouvez obtenir ces 3 documents en ligne gratuitement, dans la mairie de naissance de la personne concernée ou par courrier.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
4 févr. 2021 · La plupart des Français et étrangers vivant en France doivent, à un moment donné, fournir un certificat de naissance datant de moins de trois mois. Pourquoi cette limitation dans la durée ? C’est la question à laquelle nous allons tenter de répondre dans la suite ! En France, les actes de naissance sont « annotés »
2 sept. 2024 · Une copie d'acte de naissance, datée de moins de trois mois, délivrée par la mairie de naissance et certifiée conforme par un officier d'état civil est nécessaire pour accomplir de nombreuses démarches administratives.
