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Le juge est chargé de donner une solution aux litiges qui lui sont soumis. Une personne, qu’elle soit physique ou morale, intente une action en justice afin d’obtenir quelque chose d’une autre personne. Le juge doit alors soit faire droit à la demande, soit rejeter la demande.
30 juin 2021 · Le terme "juge" désigne la personne investie de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. Tout déplier. 1 Existe-t-il différentes catégories de juge ? 2 Quelle est la mission du juge ? Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ? Fiche suivante. MOTS CLÉS. Justice - Droits fondamentaux.
Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique. Il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre ...
28 oct. 2019 · Un juge peut avoir plusieurs rôles. Mais dans tous les cas, il est présent pour interpréter la loi et pour présider une audience. Il évalue et contrôle les preuves qui lui sont présentées au cours d’une audience ou d’un procès. En d’autres termes, c’est l’arbitre qui s’occupe de juger les…
20 oct. 2021 · Le juge d'instruction est un magistrat du siège chargé d'enquêter sur les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il intervient avant l'éventuel procès pénal en vue de réunir tous les éléments permettant de déterminer si les charges à l'encontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour que celles-ci ...
Le rôle de ce magistrat consiste à examiner attentivement les faits, à entendre les arguments des parties impliquées, à interpréter les lois et à rendre des jugements équitables et impartiaux. Il ou elle est le garant de l’équité et de la justice dans le système judiciaire.
15 janv. 2024 · Il est chargé de l'instruction des affaires et peut déléguer la réalisation de certains actes (perquisitions, saisies, auditions, etc.) à un officier de police judiciaire ou à un autre juge (on parle de commission rogatoire ). Il est un magistrat du siège et rend des décisions de justice. En détail. Tout déplier.
