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1. www.stationnement.gouv.fr › fpsService de télépaiement des FPS - stationnement

   www.stationnement.gouv.fr › fps

   Réglez en ligne votre avis de paiement du FPS envoyé à domicile. Saisissez le numéro de télépaiement, la clé et les 4 premiers caractères de l'immatriculation du véhicule.

2. fps-stationnement.fr › contestation-rapoContestation RAPO du forfait post stationnement

   fps-stationnement.fr › contestation-rapo

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   • Délai de Contesation
   • Envoi Du Recours
   • Eléments Obligatoires à Transmettre
   • Contestation en Votre Nom
   • Délai de Réponse
   • Avis de Paiement Rectificatif
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   La contestation de votre FPS doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'envoi ou d'édition de l'avis de paiement auquel est ajouté 5 jours francs dû au délai de réception postale. La date limite de contestation est indiquée sur le feuillet "Comment contester cet avis de paiement?"

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   Le RAPO doit être envoyé à l'entité locale dont relève l'agent assermenté ayant établi le FPS. L'envoi du recours peut se faire par voie électronique ou par courrier recommandé. Les modalités de contestation (adresse du site internet et adresse postale) qui varient d'une commune à l'autre sont décrites sur le feuillet annexe joint à l'avis de paiem...

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   Ces pièces sont à transmettre obligatoirement sous peine d'irrecevabilité du recours : 1. Un exposé des faits et des arguments expliquant le recours 2. Une copie de l’avis de paiement contesté 3. Une copie du certificat d’immatriculation ou de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation ...

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   Le titulaire du certificat d'immatriculation, locataire ou acquéreur du véhicule concerné, peut habiliter toute personne pour former le recours administratif en son nom et pour son compte. Dans ce cas, le mandat d'habilitation doit être transmis avec le recours.

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   L'entité auprès de laquelle est formulé le recours dispose d'un mois à compter de la date de réception postale ou électronique pour prendre une décision sur ledit recours. L'absence de réponse dans ce délai d'un mois équivaut à un rejet du recours. En cas de rejet, cette décision peut être contestée dans un délai d'un mois devant la commission du c...

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   Après étude du RAPO, si la contestation est validée, un avis de paiement rectificatif est émis par l'entité auprès de laquelle est formulé le recours. Cet avis de paiement rectificatif peut avoir un montant nul ou un montant corriger en fonctions des éléments apportés lors de la contestation.

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   Ce site explique comment contester un avis de paiement du forfait de post-stationnement en France. Il indique les délais, les modalités, les pièces à fournir et les recours possibles en cas de rejet du RAPO.

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3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsPayer le forfait de post-stationnement ... - Service-public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le forfait de post-stationnement (FPS) est une sanction pour le stationnement non payé. Vous pouvez le payer sur stationnement.gouv avec votre numéro de télépaiement et une carte bancaire.

4. paiement.usager.tefps.frTeFPS

   paiement.usager.tefps.fr

   TeFPS est un service en ligne sécurisé pour consulter, payer ou contester des forfaits de post stationnement.

5. www.antai.gouv.fr › le-forfait-de-post-stationnemLe Forfait de Post-Stationnement (FPS) | ANTAI.gouv.fr

   www.antai.gouv.fr › le-forfait-de-post-stationnem

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   Le FPS est une redevance due en cas de non-paiement du stationnement payant sur voirie publique. L'ANTAI propose aux collectivités d'envoyer les avis de paiement du FPS, mais vous devez contester le FPS auprès de la collectivité.

6. fps-stationnement.fr › actualite › la-contestationLa contestation en ligne désormais possible à la CCSP

   fps-stationnement.fr › actualite › la-contestation

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   28 juin 2019 · Ce site vous informe sur la contestation en ligne devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour les forfaits post-stationnement. Vous y trouverez les conditions, les démarches et les pièces justificatives à fournir.

7. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsForfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   25 juil. 2024 · Le forfait post-stationnement (FPS) est une sanction pour le stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Il peut être majoré en cas de retard de paiement. Découvrez comment le payer, le contester et le réduire sur stationnement.gouv.