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Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15646*01. Accéder au formulaire. Vérifié le 10 septembre 2021 - Direction de...
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15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service...
- Avec Quels Documents UN Mineur Français Peut-Il Voyager À L'étranger
Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses...
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Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à...
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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...
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Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de...
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Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01. Autorisation de...
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15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie...
Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit justifier de l’autorisation prévue à l’article 1180-4 du code...
2 févr. 2017 · Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01. Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. (233 Ko) Le logiciel Adobe...
- Qu'est-ce Que Le Formulaire Cerfa N°15646*01 ?
- Pour Qui Est Destiné CE Formulaire ?
- Conseils Pour Remplir Le Formulaire
- Remarques Finales
Le formulaire Cerfa n°15646*01 est une autorisation administrative officielle permettant aux mineurs de quitter le territoire français sans leur parent ou tuteur légal. Ce document est indispensable afin d'assurer la sécurité et la traçabilité des enfants voyageant à l’étranger sans la compagnie de leur(s) représentant(s) légal(aux).
Le Cerfa n°15646*01 concerne tous les mineurs résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger sans être accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale. Cela inclut les voyages scolaires, les voyages chez des proches à l'étranger ou encore les séjours linguistiques.
Prendre soin d'éviter les erreurs et les ratures. Si nécessaire, remplissez les champs à l'aide d'un stylo noir et en lettres majuscules pour garantir une lisibilité optimale. Veuillez vérifier que toutes les informations demandées soient complètes et correctes avant de signer le document. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénal...
Le formulaire Cerfa n°15646*01 doit impérativement accompagner le mineur pendant son voyage. Sans ce document, le mineur pourrait se voir refuser l'embarquement ou l'entrée dans le pays de destination. Pensez également à vérifier toutes les exigences du pays de destination en matière de documents de voyage pour les mineurs non accompagnés. Pour tou...
5 janv. 2024 · L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF.
8 août 2023 · Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents; Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
