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Résultats de recherche

  1. errial.georisques.gouv.frÉtat des risques réglementés pour l'information des ...

    ERRIAL est un service gratuit du gouvernement qui vous permet d'évaluer les risques majeurs liés à votre bien immobilier. Il vous suffit de localiser votre bien par son adresse ou sa référence cadastrale et de compléter l'état des risques réglementé pour l'information des acquéreurs et locataires.

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsÉtat des risques et pollutions (naturels, miniers ...

    Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé). Accéder au formulaire.

  3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAide au remplissage de l'état des risques et pollutions ...

    Cliquez alors sur l'onglet vert en bas de la page Complétez l'état des risques, puis Téléchargez l'état des risques. L'outil vous propose alors un document intitulé État des...

  4. www.georisques.gouv.fr › information-desL’information des acquéreurs et des locataires (IAL ...

    L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) – Remplir son état des risques. Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés.

  5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDiagnostic immobilier : état des risques | Service-Public.fr

    • Vue d’ensemble
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    • Questions ? Réponses !

    Vérifié le 10 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Que contient le diagnostic É

    À qui le transmettre et à quel moment ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Le futur locataire doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques auxquels le bien immobilier est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, le bailleur doit lui remettre un état des risques du bien.

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

    Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

    Voir la liste complète sur service-public.fr

  6. www.georisques.gouv.fr › sites › defaultEtat des risques - Particulier | Géorisques

    Un formulaire à remplir par le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier pour informer le potentiel acquéreur ou locataire des risques naturels et technologiques. Il contient des questions sur le zonage sismique, le potentiel radon, la pollution des sols, les sinistres indemnisés et le recul du trait de côte.

  7. www.ecologie.gouv.fr › sites › defaultL’information des acquéreurs et des Locataires sur Les ...

    ’état des risques naturels et tech-nologiques est obligatoire unique-ment si le bien se situe : • en zone de sismicité 2, 3, 4 et 5 ; • à l’intérieur du périmètre d’un plan de prévention des risques naturels et technologiques (PPr). L’état des risques naturels et technolo-giques est complété d’une cartographie