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24 sept. 2018 · Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.
Les conditions d'éligibilité. L'éligibilité va reposer sur un certain nombre de critères : Être électeur : pour pouvoir être éligible, il faut tout d'abord répondre aux conditions de l'électorat. Âge : la condition d'âge est modifiée, il faut cette fois-ci être âgé d'au moins 18 ans.
- Les électeurs des délégués du personnel. Pour élire les délégués du personnel, plusieurs conditions cumulatives sont exigées En savoir plus sur l’é...
- C’est à l’employeur d’organiser les élections des délégués du personnel. Le code du travail impose que les élections des délégués du personnel et d...
- Organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel : CGT (Confédération générale du travail) / CFDT (Confédération fra...
- L’élection des délégués du personnel a lieu en principe au scrutin sous enveloppe. Les votes pour les membres titulaires et ceux pour les délégués...
Le but de cet article est triple : éclairer le lecteur sur la définition légale du délégué du personnel, exposer les conditions d'éligibilité et les modalités de son élection, et enfin, expliquer ses responsabilités et pouvoirs.
18 juil. 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du...
15 mai 2019 · Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1 er janvier 2020. Voici 5 points à retenir pour préparer l'élection de la délégation du personnel. 1. Le Comité social et économique CSE : de quoi s'agit-il ? Le Comité social et économique ou CSE est la nouvelle instance unique de représentation du personnel.
22 mars 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus.
1 janv. 2016 · Article L2312-1. Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43. Le personnel élit des délégués dans tous les établissements d'au moins onze salariés. Versions.
