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Retrouvez toutes les informations sur les démarches d'urbanisme, les dispositifs mis en place pour l'accès au logement ainsi que l'agenda des travaux pour la ville de La Baule-Escoublac.
- Démarches d'urbanisme
Démarches d'urbanisme. Retrouvez et téléchargez l'ensemble...
- Plan Local d'Urbanisme
Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme...
- PPRL Presqu'Île guérandaise
Le PPRL de la Presqu’île guérandaise – Saint-Nazaire a été...
- Téléphonie
La ville de La Baule attache un intérêt tout particulier au...
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Plan Local d'Urbanisme, PPRL, Site Patrimonial Remarquable,...
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Démarches d'urbanisme. Retrouvez et téléchargez l'ensemble des documents afférents à vos différentes démarches d'urbanisme. A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Déclarations préalables.
Plan Local d'Urbanisme, PPRL, Site Patrimonial Remarquable, Points de connexion WIFI, TNT, Internet & Téléphonie… Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des services dédiés à l'urbanisme de La Baule-Escoublac.
Accédez à vos services, démarches, formalités et informations utiles sur le guichet unique en ligne de la ville de La Baule-Escoublac. Pour suivre vos démarches en cours, créez votre compte personnel ou identifiez-vous depuis la page de connexion.
- La Déclaration Préalable de Travaux
- Le Permis d’aménager
- Le Permis Modificatif
- La Déclaration d’ouverture Des Travaux / Chantier
C’est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau ...
La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
14 sept. 2023 · Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Catégorie: planningCadastre; Thème(s) INSPIRE: Usage des sols; Mot(s) Clé(s) Usage des sols - 44055 - PLU; Généalogie
Horaires. Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 de 13h30 à 17h00. Le Samedi : de 09h00 à 12h00. Accueil ouvert uniquement pour l'état civil. Lieu. 7 avenue Olivier-Guichard 44500 La...
