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21 févr. 2023 · Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié (e) ou si vous avez un lien...
15 janv. 2024 · La nationalité française peut être obtenue : par attribution c'est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité ; par acquisition c'est-à-dire après le dépôt d'une demande évaluée par l'autorité publique. Plusieurs conditions sont nécessaires à l'obtention de la nationalité (durée de résidence sur ...
Choisir de devenir français est un engagement fort pour soi-même mais aussi pour ses enfants. La nationalité française s’obtient de deux façons : On naît français OU on devient français au cours de sa vie. Sous certaines conditions, il est possible de posséder, en parallèle, une autre nationalité.
- La nationalité française à raison de la naissance ou de la naissance combinée avec la résidence. a) La nationalité française est attribuée à la naissance.
- L’acquisition de la nationalité française par déclaration. Les acquisitions par déclaration à raison de la naissance et de la résidence en France (relevant du ministère de la Justice) et à raison du mariage (relevant du ministère de l’Intérieur) représentent, jusqu’à présent, 96% des déclarations.
- L’acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations. Toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française par décret.
- Les effets de l’acquisition de la nationalité française. a) Les effets collectifs. Lorsqu’un parent acquiert la nationalité française, son ou ses enfants mineurs non mariés deviennent également Français de plein droit à la condition de résider avec ce parent de façon habituelle (ou de façon alternée en cas de séparation des parents) et que son nom soit mentionné dans le décret ou la déclaration de nationalité.
6 juin 2024 · La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
9 juin 2020 · Les droits et les devoirs du citoyen français. Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. A la qualité de citoyen français s’attachent en outre des ...
6 févr. 2024 · Comment devient-on citoyen français ? La détention de la nationalité française est une condition indispensable pour être un citoyen français. Droit du sang, droit du sol, naturalisation... Il existe plusieurs manières pour accéder à la nationalité française.
Nouvelle offre de l’audiovisuel public au service de l’éducation. Cette offre éducative inédite, gratuite, expertisée donne accès à la culture et au savoir
